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Andreas Auer / Giorgio Malinverni / Michel Hottelier

Droit constitutionnel suisse. Volume II. Les droits fondamentaux

Bern: Stämpfli + Cie AG 2000; XXX, 738 S.; 217,- DM; ISBN 3-7272-0996-8
Das zweibändige, außerordentlich umfangreiche Werk vermittelt einen Gesamtüberblick über die Grundzüge des schweizerischen Verfassungsrechts. Es richtet sich in erster Linie an Studenten, will aber auch andere mit dem Verfassungsrecht befasste Personen (wie beispielsweise Anwälte, Politiker oder Beamte) erreichen. Bibliographische Hinweise gestatten eine weitere Vertiefung in den jeweils angesprochenen Themenbereich. Inhaltsübersicht: Band I (L'Etat): Introduction: Le droit constitutionnel; I. L'organisation de l'Etat: 1. La Conféderation; 2. Les cantons; 3. Les communes; 4. Les organisations internationales. II. La population: 1. La nationalité; 2. Le droit des étrangers. III. La démocratie: 1. La démocratie politique; 2. L'élection; 3. Les droits politiques fédéraux; 4. Les droits politiques dans les cantons et dans les communes. IV. Le fédéralisme: 2. Le fédéralisme suisse: traits généraux; 3. Les cantons; 4. La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons; 5. Les rapports entre les compétences; 6. Le principe de la force dérogatoire du droit fédéral; 7. Les corollaires du fédéralisme. V. Le régime des finances: 1. Le régime financier de la Confédération; 2. Le régime financier des cantons et des communes. VI. Les actes normatifs: 1. Les traités internationaux; 2. La constitution; 3. Les lois; 4. Les ordonnances du Conseil fédéral; 5. Les conventions intercantonales; 6. Les actes normatifs cantonaux et communaux. VII. La légalité: 1. Le principe de la séparation des pouvoirs; 2. Le principe de la légalité. VIII. La juridiction constitutionnelle: 2. Le contrôle des lois fédérales; 3. Le contrôle préjudiciel général; 4. Le recours de droit public; 5. La réclamation de droit public; 6. La juridiction constitutionnelle cantonale; 7. Les procédures internationales. Band II (Les droits fondamentaux): I. Notion générales: 1. Les catégories; 2. L'histoire; 3. Les sources; 4. Les titulaires; 5. Les destinataires; 6. Les limites. II. Les libertés: 1. Théorie générale des libertés; 2. La liberté personnelle; 3. Le droit au mariage et au respect de la vie familiale; 4. La liberté religieuse; 5. Les libertés de communication; 6. La liberté économique; 7. La garantie de la propriété; 8. La liberté de réunion; 9. La liberté d'association; 10. La liberté d'établissement; 11. La liberté de la langue. III. Les garanties de l'Etat de droit: 1. L'Etat de droit; 2. Le principe d'égalité; 3. L'interdiction de l'arbitraire et la protection de la bonne foi; 4. L'interdiction de la peine de mort, de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants; 5. La protection contre les mesures d'éloignement; 6. Les garanties de procédure; 7. Le droit de pétition. IV. Les droits sociaux: 1. Droits fondamentaux, droits sociaux et buts sociaux; 2. Le droit à des conditions minimales d'existence; 3. Le droit à un enseignement de base; 4. L'assistance judiciaire gratuite; 5. Le droit de grève.
Sabine Steppat (Ste)
Dipl.-Politologin, Redakteurin pw-portal.de.
Rubrizierung: 2.5 | 2.21 Empfohlene Zitierweise: Sabine Steppat, Rezension zu: Andreas Auer / Giorgio Malinverni / Michel Hottelier: Droit constitutionnel suisse. Bern: 2000, in: Portal für Politikwissenschaft, http://pw-portal.de/rezension/11580-droit-constitutionnel-suisse_13758, veröffentlicht am 01.01.2006. Buch-Nr.: 13758 Rezension drucken